CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente (ci-après les présentes « CGV ») sont conclues entre la société ZENNO dont le siège social est situé au 4 rue de la République, 69001 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 908 337 082 ci-après dénommée « ZENNO » et gérant le site PROVIVANT https://provivant.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet PROVIVANT, https://provivant.com/ dénommée ci-après » Le client « .
En créant un compte client sur le site Internet https://provivant.com/, le Client consent à prendre connaissance, à accepter et à respecter les présentes CGV sur le Site.
Les Mentions légales ainsi que les conditions tarifaires disponibles sur le Site https://provivant.com/ s’appliquent également aux contrats de vente conclus via le Site, entre la société ZENNO dont le siège social est situé au 4 rue de la République, 69001 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 908 337 082 ci-après dénommée « ZENNO » et gérant le site PROVIVANT https://provivant.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet PROVIVANT, https://provivant.com/ dénommée ci-après » Le client « .
Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents émanant du Client ne s’applique entre les Parties sauf acceptation expresse de ZENNO.
Article 1 – Définition
Client : Personne physique ou morale disposant de la capacité juridique, qui s’est identifiée sur le Site et qui a passé une commande d’achat d’un Produit ou Service sur le Site. Le Client peut être un consommateur ou un professionnel.
Identifiant : L’Identifiant est composé d’un email et d’un mot de passe choisi par le Client. L’Identifiant est indispensable au Client pour se connecter à son compte Client et passer commande sur le Site.
Produits : Les Produits sont ceux présentés et proposés à la vente sur le Site https://provivant.com/. Ils ont été sélectionnés par ZENNO.
Chaque Produit est identifiable grâce à son nom ainsi que la fiche Produit qui permet de distinguer les caractéristiques essentielles et notamment la marque, la composition, les conseils d’utilisation, etc.
Les différences entre le Produit présenté sur le Site et le Produit réceptionné par le Client peuvent notamment résulter d’une difficulté technique pour les présenter sur le Site https://provivant.com/. Hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité, elles ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
Site : Le Site est un site e-commerce de vente de Produit, accessible via l’URL https://provivant.com/. Le contrat de vente conclu entre les Parties via le Site est qualifié de contrat conclu à distance.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Client achète les produits et/ou les Services présentés sur le Site.
Ainsi, les présentes CGV détaillent les droits et obligation de chacune des Parties.
Article 3 – Accès au Site – Création du compte Client – Connexion au Site
3.1. Accès au Site
L’accès au Site est possible gratuitement, pour l’ensemble des Internautes et ce, sans avoir à s’inscrire.
En revanche, pour pouvoir commander les Produits proposés à la vente sur le Site, il est indispensable de créer un Identifiant pour accéder à son compte Client.
3.2. Création du compte client
La création du compte Client est gratuite et se fait uniquement via le Site.
Pour créer son compte Client, le Client doit nécessairement remplir, sous sa propre responsabilité, le formulaire s’inscription en déclinant ses coordonnées et en renseignant son Identifiant. Les informations demandées à la création du compte Client sont indispensables pour traiter les commandes. En conséquence, il est indispensable que le Client maintienne à jour ses informations. Cette obligation est de la responsabilité exclusive du Client.
En outre, au moment de la création de son compte, le Client devra préciser sa qualité à-savoir consommateur ou professionnel. En cas d’erreur manifeste sur la qualité du compte, ZENNO pourra requalifier le compte.
Les titulaires d’un compte professionnel reconnaissent qu’ils ne peuvent pas bénéficier des dispositions présentes dans le Code de la consommation applicables exclusivement aux consommateurs.
3.3. Connexion au Site – compte Client
Toute connexion au Site effectuée en utilisant l’Identifiant est réputée avoir été effectuée par le Client.
ZENNO ne saurait être tenue responsable d’un préjudice causé du fait d’une utilisation frauduleuse dudit Identifiant.
Dans ces conditions, en cas de perte ou de vol de l’Identifiant, le Client peut modifier son mot de passe dans l’onglet « mon compte » ou informer, sans délai, ZENNO par email à Hello@provivant.com, et ce, afin que ZENNO désactive l’Identifiant dans les plus brefs délais.
Article 4 – Processus de la commande
Le Client peut commander des Produits via le Site et doit nécessairement et préalablement s’identifier.
4.1. Identification du Client sur le Site
Le Client reconnaît expressément que la saisie de son Identifiant vaut identification de sa part.
4.2 – Conclusion de la commande passée via le Site – double clic
Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois son Identifiant saisi, le Client a effectué sa commande (premier clic), a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié le détail de sa commande et son prix total, en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.
La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de la commande par ZENNO.
En outre, conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, toute commande confirmée par le second clic entraine une obligation de paiement.
4.3 – Confirmation du contrat de vente
Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, ZENNO adresse au Client un courrier électronique pour confirmer la conclusion du contrat de vente. Par cet email, ZENNO transmet aussi au Client les CGV sur support durable, les informations mentionnées à l’article L221-5 du Code de la consommation (conformément à l’article L221-13 du Code de la consommation) et un numéro de commande.
ZENNO recommande au Client de conserver cet email d’accusé de réception.
4.4 – Preuve de la transaction
ZENNO conserve les registres informatisés des commandes et des paiements dans des conditions raisonnables de sécurité. En conséquence, l’archivage des bons de commande et des factures peut être produit à titre de preuve; ce que le Client reconnaît expressément.
4.5 – Exécution de la Commande – Indisponibilité des Produits
ZENNO s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes des Produits mais, ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, ZENNO s’engage à informer le Client, dans les meilleurs délais.
Article 5 – Les conditions tarifaires
5.1 – Les Tarifs
Les tarifs indiqués sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la conclusion du contrat de vente. Ils sont affichés en euros TTC et pourront être majorés de frais de livraison différents selon la zone géographique, le volume et le poids du/des Produit(s) et de frais de traitement indiqués au moment de la commande.
En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, la vente pourra être annulée.
5.2 – Modification des tarifs
Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au jour de la transaction. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.
ZENNO peut modifier les tarifs de ses Produits et de ses services à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 4).
Article 6 – Le paiement et les modalités de paiement
6.1 – Le paiement
Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande ; la réception du paiement par ZENNO déclenche la préparation de la commande puis sa mise à disposition pour les Produits ;
Tout paiement réalisé avant la livraison n’est considéré ni comme un acompte ni comme un arrhe.
6.2 – les modalités de paiement
Le règlement de la commande par le Client peut être fait par :
– carte bancaire
– paypal
Le Client garantit à ZENNO qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. ZENNO se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande en cas de refus d’autorisation de paiement, en cas de non-paiement par le Client, en cas de litige lié à un paiement antérieur.
ZENNO peut mettre en place une procédure de vérification des Commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser à ZENNO par email une copie recto-verso d’une pièce d’identité et/ou une copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en prenant soin de ne laisser apparaître que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du numéro sur l’avant et en masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître en creux sur l’arrière de la carte) ainsi qu’un justificatif de domicile. Dans le cas où ZENNO met en œuvre une procédure de vérification, la commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces demandées et reçues.
Article 7 – Clause de réserve de propriété
ZENNO conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Dans ces conditions, le non-paiement, même partiel, peut entraîner la revendication des Produits par ZENNO.
Article 8 – La livraison des Produits
8.1 – Méthode de livraison
Les différents moyens de livraison des Produits sont détaillés sur le Site.
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse ou de tout autre manque d’information indispensable à ZENNO pour effectuer la livraison, ZENNO ne saurait être tenue responsable de la qualité finale des Produits.
8.2 – Pays pouvant être livrés
La livraison est possible dans les pays dans lesquels le paiement par PayPal et par carte bancaire est accepté.
En outre, le Client est responsable de vérifier si les lois applicables dans son pays l’autorisent à passer commande.
8.3 – Réception du Produit
Au moment de sa commande, le Client peut désigner dans l’espace « commentaire pour le livreur » un tiers en charge de réceptionner le Produit.
8.4 – Délais de livraison – Résolution du contrat de vente
Les délais de livraison ne débutent qu’à partir de la date du paiement complet de la commande. Ils s’expriment en jours ouvrés et sont, en principe, précisés lors de la commande. De manière générale, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a rempli l’ensemble de ses obligations contractuelles envers ZENNO.
Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation et à défaut d’autres indications par ZENNO, la livraison devra intervenir au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
En cas de non-respect du délai, le Client consommateur ou non-professionnel pourra enjoindre ZENNO de s’exécuter dans un nouveau délai. La mise en demeure devra être envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante ZENNO SAS – 4 rue de la République – 69001 Lyon. A défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le Client pourra demander la résolution du contrat selon les mêmes modalités.
En cas de résolution du contrat de vente dans les conditions précitées ZENNO s’engage à rembourser au Client consommateur la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé
8.5 – Problèmes à la livraison du fait du transport
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) devra être impérativement précisée sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de la signature du Client ou du tiers en charge de réceptionner le Produit et désigné par le Client au moment de la commande.
Le Client ou le tiers précité doit émettre ses réserves de la manière la plus précise possible. La mention « sous réserve de déballage » ne pourra être reconnue en cas de litige.
Pour que ces réserves soient prises en compte, le Client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par email à ZENNO.
Article 09 – Faculté de rétractation
9.1- Délai – point de départ
Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de la date de réception du Produit par lui-même ou par un tiers qu’il aura désigné ou à compter de la date de réception du dernier Produit si la commande contenait plusieurs Produits non livrés simultanément, pour exercer son droit de rétractation et ce, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
9.2 – Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur ou non-professionnel peut au choix :
remplir et transmettre par email à ZENNO le modèle de formulaire de rétractation présenté à la fin des présentes CGV ;
adresser un email à ZENNO via l’email Hello@provivant.com dénué de toute ambiguïté quant à la volonté de se rétracter ;
utiliser le formulaire mis à sa disposition sur le Site. Dans cette hypothèse, ZENNO communique, sans délai, au Client consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
Le consommateur doit renvoyer les Produit à ZENNO (ou à un tiers désigné par elle), dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Hormis les coûts de renvoi des Produits qui sont à la charge du Client, le droit de rétractation s’exerce sans frais (remboursement Produit + frais de port).
Néanmoins, dans le cas où le Client consommateur a choisi, lors de la commande initiale un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le Site, ZENNO remboursera uniquement le montant des frais de livraison standard.
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé dans le cas où les Produits sont dépréciés du fait de manipulations faites par le client consommateur autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.
En considération, ZENNO ne remboursera pas les Produits qui auront été ouvert (sécurité de fermeture ôtée) ou qui ne serait pas en parfaite état de revente (ex : étiquette du Produit abimé).
Pour les Produits, ZENNO rembourse le Client consommateur dès la récupération des Produits ou dès que le Client consommateur lui transmet la preuve du retour des Produits.
ZENNO s’engage à procéder au remboursement, par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client consommateur pour qu’un autre moyen de paiement soit utilisé par ZENNO.
9.3 – Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut s’exercer dans les cas prévus à l’article L221-28 du Code de la consommation et notamment pour :
la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
Article 11 – Relation entre les Parties post-vente.
11.1 – Le SAV
A l’issu de la vente, le Client peut, en cas d’interrogations contacter ZENNO par email à hello@provivant.com.
11.2 – La demande d’échange
En cas de demande d’échange, celle-ci doit parvenir à ZENNO par email à hello@provivant.com ou par courrier à l’adresse suivante 4 rue de la République – 69001 LYON.
ZENNO accorde un délai sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande (preuve de livraison du transporteur faisant foi) pour demander un échange. Néanmoins, l’échange n’est pas automatique et se fait au cas par cas. En tout état de cause le Produit retourné devra être en parfait état de revente.
L’email ou le courrier de demande d’échange devra préciser le numéro de la commande (article 4.2).
En cas d’échange et si le montant du Produit de remplacement est inférieur, la différence entre les deux montants fera l’objet d’un avoir effectué par ZENNO. Si le montant du Produit de remplacement est supérieur au Produit initial, le Client effectuera le paiement complémentaire par carte bancaire.
11.3 – La garantie
Les Produits commercialisés sur le Site par ZENNO bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 217-4 à L 217-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil. Au titre de ces garanties, ZENNO s’engage, aux choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Bien évidemment, la garantie légale de conformité et/ou des vices cachés ne s’appliqueront pas si la détérioration du Produit est naturelle ou liée à une action du Client ou transporteur.
Pour exercer son droit de demande de prise en garantie, le Client doit adresser un email à ZENNO dénué de toute ambiguïté quant à la volonté d’actionner la garantie.
A la réception de la demande, ZENNO adresse un email au Client. L’email contient un formulaire de retour et l’adresse à laquelle le Produit doit être expédié.
Le colis retourné par le Client doit impérativement être composé du Produit, du formulaire de retour complété et de la copie de la facture d’achat. Les demandes incomplètes ne seront pas traitées par ZENNO.
Article 12 – Les frais de retour
Exclusivement dans le cas de la garantie légale et dans la mesure où le Produit est reconnu atteint d’un vice caché ou d’un défaut de conformité et que la garantie est actionnée, les frais de retour engagés par le Client pour la demande de prise en garantie ainsi que les frais de réexpédition sont à la charge de ZENNO.
En revanche, dans les cas où la garantie n’est pas reconnue ou lorsque le Client met en œuvre le droit de rétractation ou l’échange, le Produit est réexpédié aux frais du Client.
Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, le coût des frais de retour n’a pas à être communiqué au Client préalablement à la conclusion du contrat de vente et ce, dans la mesure où les Produits peuvent être renvoyés par La Poste.
Article 13 – La responsabilité
ZENNO est responsable de plein droit à l’égard du Client consommateur de la bonne exécution des obligations résultant de la commande de Produits.
Néanmoins, ZENNO peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 14 – Dispositions diverses
Conformément aux articles 1369-2 et 1369-3 du Code civil, les Parties acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email.
ZENNO pourra faire évoluer les CGV à tout moment notamment pour intégrer les modifications législatives et les adaptations jurisprudentielles.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions.
Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.
Article 15 – Le règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur ou non-professionnel a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation avant de saisir la juridiction compétente.
Si le Client est un professionnel, compétence exclusive est attribuée expressément au Tribunal de commerce de Nantes.
Mise à jour le 01/05/2024
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de la société ZENNO SAS – 14 rue de la République – 69001 Lyon ou à hello@provivant.com.
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) : /reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.